Politique de remboursement
DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR
1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Le droit de rétractation peut être exercé à l’égard du contrat d’achat dans son ensemble, conformément aux modalités et aux conditions prévues ci-dessous.
2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer A&M srl de sa décision dans le délai prévu, en adressant une déclaration explicite à l’adresse e-mail suivante :
Le Client peut également effectuer sa demande de retour directement depuis son compte sur le Site :
https://account.artiemestieri.it
Demander un retour directement depuis le Site
Pour soumettre une demande de retour en ligne :
- Cliquez sur l’icône du profil dans la barre de navigation de la boutique ou accédez à la page consacrée à la politique de remboursement. Vous pouvez également cliquer sur « Demander un retour » en bas de la page.
- Connectez-vous à votre compte.
- Dans le champ « E-mail », saisissez l’adresse e-mail associée à votre compte, puis cliquez sur « Continuer ».
- Consultez votre messagerie électronique et ouvrez l’e-mail envoyé par notre boutique. Copiez le code de vérification à six chiffres qui y figure.
- Retournez sur la boutique en ligne et saisissez le code de vérification.
- Sélectionnez la commande concernée par la demande de retour.
- Si la commande comporte plusieurs articles, sélectionnez le ou les articles que vous souhaitez retourner.
- Indiquez le motif du retour et, le cas échéant, ajoutez une note à l’attention de la boutique.
- Cliquez sur « Envoyer la demande ».
Si la demande de retour est approuvée et qu’un retour par voie postale est nécessaire, le Client recevra un e-mail contenant les instructions relatives à l’expédition ainsi que, le cas échéant, l’étiquette de retour.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué conformément aux conditions prévues à l’article 4 ci-dessous.
3. Conditions et modalités de retour des produits
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les produits à ses propres frais, dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a informé A&M srl de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
A&M srl
Via Borro del Tasso 201/217
52028 Terranuova Bracciolini (AR)
Italie
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, intact, complet et accompagné de l’ensemble de ses éléments, accessoires et documents éventuels, dans son emballage d’origine.
Le Client doit manipuler et utiliser le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toute manipulation ou utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pourra entraîner une dépréciation du produit et, le cas échéant, une réduction du montant remboursé.
Le retour est soumis aux conditions suivantes :
- le droit de rétractation porte sur le produit acheté dans son intégralité. Il n’est pas possible de demander la rétractation uniquement pour une partie d’un produit ou d’un ensemble vendu comme tel, notamment pour certains accessoires ou éléments complémentaires ;
- le produit doit être retourné intact, dans son emballage d’origine, avec l’ensemble de ses composants et accessoires, ainsi que, le cas échéant, les documents, étiquettes, cartons, scellés et autres éléments fournis lors de la livraison ;
- les frais de retour, ainsi que les éventuels droits de douane, taxes ou autres frais liés au retour du produit, restent entièrement à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ;
- le Client est responsable de l’expédition du produit jusqu’à sa réception effective dans les locaux d’A&M srl. Il est donc recommandé de conserver la preuve d’expédition et de choisir un service de livraison permettant de suivre le colis ;
- en cas de détérioration, de perte ou de vol du produit pendant le transport retour, le Client devra effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur qu’il aura choisi. A&M srl ne pourra être tenue responsable des dommages, pertes ou vols survenus pendant le transport du produit retourné, sauf disposition légale impérative contraire ;
-
si le produit retourné est endommagé pendant le transport, A&M srl en informera le Client dès que possible. Le produit pourra être mis à la disposition du Client et la procédure de rétractation pourra être suspendue ou annulée, sous réserve des droits du Client à l’égard du transporteur.
4. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, A&M srl remboursera au Client les sommes effectivement versées au titre de la commande, conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle A&M srl a été informée de la décision du Client d’exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables, A&M srl pourra différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le Client fournisse la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Aucun frais ne sera facturé au Client du fait du remboursement.
Conformément à la réglementation applicable, les éventuels frais supplémentaires résultant du choix, par le Client, d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par A&M srl ne seront pas remboursés.
5. Vérification du produit retourné
À réception du produit, A&M srl procédera aux vérifications nécessaires afin de s’assurer de son état et de la présence de l’ensemble de ses composants, accessoires et éléments d’origine.
Le Client reste responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément à la réglementation applicable.
Le droit de rétractation ne pourra notamment pas être valablement exercé lorsque le produit retourné :
- présente des dommages, détériorations, traces d’utilisation anormale ou signes d’usure incompatibles avec une simple vérification de sa nature, de ses caractéristiques et de son fonctionnement ;
- est retourné sans son emballage extérieur ou intérieur d’origine, lorsque celui-ci est nécessaire à la protection du produit ;
- est incomplet ou ne comporte pas certains de ses éléments essentiels ou accessoires fournis lors de la livraison ;
- a été modifié, altéré ou rendu impropre à la revente du fait d’une utilisation ou d’une manipulation excessive.
IMPORTANT – Produits personnalisés, ensembles et commandes spécifiques
Les demandes d’échange ou de remboursement portant sur des produits personnalisés, fabriqués sur demande ou réalisés selon des spécifications particulières du Client peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque la réglementation applicable le prévoit.
De même, lorsqu’un ensemble ou un lot de produits a été spécialement constitué ou personnalisé à la demande expresse du Client, les conditions de retour peuvent différer de celles applicables aux produits standards.
En revanche, les droits du Client restent pleinement applicables en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, conformément aux garanties légales et à la réglementation applicable.
6. Retour d’un produit ne remplissant pas les conditions de rétractation
Lorsque le produit retourné ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier du droit de rétractation, A&M srl en informera le Client.
Dans ce cas, le produit pourra être retourné au Client à ses frais. Les frais d’expédition correspondants pourront lui être facturés.
Lorsque le prix du produit a déjà été remboursé et que le retour est ultérieurement considéré comme non conforme aux conditions d’exercice du droit de rétractation, A&M srl se réserve le droit de demander au Client le remboursement des sommes indûment versées, dans les limites prévues par la réglementation applicable.