Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les produits proposés à la vente sur www.artiemestieri.it (ci-après le « Site ») sont vendus et facturés par A&M S.r.l., dont le siège social est situé Via Borro del Tasso 201/217, 52028 Terranuova Bracciolini (AR), Italie, Code fiscal et numéro de TVA : 02238630517.
Pour toute information concernant les commandes, les livraisons et, plus généralement, les achats effectués sur le Site, le Client peut contacter le service client Arti & Mestieri aux coordonnées suivantes :
E-mail : shop@artiemestieri.it
Téléphone : (+39) 055 91997671
Service commercial en ligne : (+39) 353 4714832
Horaires : 9h00–12h30 ; 15h00–18h00 (CEST)
1. Acceptation des conditions générales de vente et conclusion du contrat
1.1 Le contrat conclu entre A&M S.r.l., ci-après « Arti & Mestieri », et le Client, c’est-à-dire toute personne physique qui effectue un achat sur le Site à des fins étrangères à toute activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, est réputé conclu dès l’acceptation, même partielle, de la commande par Arti & Mestieri.
En cas de refus de la commande, Arti & Mestieri en informera le Client dans les meilleurs délais.
1.2 En passant une commande selon les modalités proposées sur le Site et en utilisant le formulaire de commande disponible à cet effet (ci-après la « Commande »), le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des informations qui lui ont été communiquées au cours du processus d’achat et accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions »).
1.3 Les présentes Conditions peuvent être imprimées ou enregistrées sur un support durable, conformément aux dispositions légales applicables.
2. Modalités de commande
2.1 Les produits proposés à la vente par Arti & Mestieri sont exclusivement ceux disponibles sur le Site au moment de la passation de la Commande et sont présentés conformément aux informations figurant dans les fiches descriptives correspondantes.
2.2 Les images accompagnant les fiches descriptives des produits sont fournies à titre purement illustratif et informatif. Elles peuvent ne pas reproduire parfaitement les caractéristiques réelles du produit et notamment présenter des différences de couleur ou de dimensions, notamment en fonction du navigateur Internet et du moniteur utilisés pour accéder au Site et afficher les images.
2.3 Pour passer une Commande, le Client doit remplir intégralement le formulaire de commande disponible sur le Site et valider celui-ci après avoir pris connaissance des présentes Conditions ainsi que des caractéristiques du ou des produits qu’il souhaite acheter.
Le Client peut également demander à Arti & Mestieri, lorsqu’il le souhaite, l’émission d’une facture conformément à la réglementation fiscale applicable.
2.4 La bonne réception de la Commande est confirmée par Arti & Mestieri par l’envoi d’un e-mail à l’adresse électronique communiquée par le Client.
Cet e-mail de confirmation récapitule les principales conditions de l’achat ainsi que les informations saisies par le Client dans sa Commande, afin de lui permettre de les vérifier et, le cas échéant, de signaler sans délai toute erreur ou correction nécessaire.
3. Prix et modalités de paiement
3.1 Les prix indiqués sur le Site sont exprimés toutes taxes comprises et incluent la TVA applicable.
Les éventuels frais de livraison ou frais liés au mode de paiement sont indiqués au Client avant la validation définitive de la Commande.
3.2 Les modes de paiement suivants sont proposés :
(i) PayPal
Le Client peut effectuer le paiement par l’intermédiaire du service PayPal, selon les modalités et conditions propres à ce service.
(ii) Carte bancaire
En cas de paiement par carte bancaire, la transaction peut être effectuée via le serveur sécurisé sélectionné par Arti & Mestieri.
À aucun moment du processus de paiement, Arti & Mestieri n’a accès aux données relatives à la carte bancaire du Client. Ces données sont transmises, via une connexion sécurisée, directement au site de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement chargé du traitement de la transaction.
Aucune donnée bancaire du Client n’est conservée dans les systèmes informatiques d’Arti & Mestieri.
Arti & Mestieri ne saurait donc être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse ou abusive des cartes bancaires par des tiers, dans la mesure où les données de paiement ne sont pas accessibles à Arti & Mestieri.
(iii) Virement bancaire
Le Client peut également régler sa Commande par virement bancaire.
La préparation et l’expédition de la Commande interviendront après confirmation par la banque d’Arti & Mestieri de la réception effective du paiement.
Coordonnées bancaires :
IBAN : IT68K0881171540000000610924
BIC : ICRAITRRMJ0
Titulaire du compte : A & M S.R.L.
4. Livraison des produits et frais de livraison
4.1 Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande, dans un délai indicatif de trois jours à compter de l’acceptation de la Commande par Arti & Mestieri, moyennant les frais de livraison indiqués sur le Site avant la validation de la Commande.
Arti & Mestieri se réserve le droit d’accepter ou de refuser les demandes de livraison en dehors du territoire italien ou européen.
Pour les livraisons effectuées en dehors du territoire italien, les frais de livraison et les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays de destination.
4.2 Pour les livraisons à destination de pays n’appartenant pas à l’Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes à l’importation et autres frais liés à l’importation sont à la charge du destinataire.
Le Client est donc invité à contacter au préalable les autorités douanières de son pays afin de vérifier les éventuels coûts et restrictions applicables à l’importation des produits.
4.3 Les délais de livraison communiqués par Arti & Mestieri sont donnés à titre indicatif.
Un éventuel retard par rapport au délai indicatif annoncé, ainsi qu’une livraison effectuée en plusieurs expéditions distinctes, ne peuvent à eux seuls justifier le refus de réception de la Commande ni donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou d’indemnisation, sous réserve des droits impérativement reconnus au Client par la réglementation applicable.
4.4 Lors de la livraison des produits, le Client est invité à vérifier :
- que le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué sur le document de transport ;
- que l’emballage est intact, non endommagé, non mouillé et exempt de toute autre altération, y compris au niveau des dispositifs de fermeture (ruban adhésif, feuillards métalliques, etc.).
Tout dommage apparent de l’emballage et/ou du produit, ainsi que toute différence concernant le nombre de colis ou les indications figurant sur le document de transport, doit être signalé immédiatement au transporteur et faire l’objet de réserves précises sur le document de livraison remis au transporteur.
Toute anomalie concernant l’intégrité physique, la conformité ou la complétude des produits reçus doit être signalée dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, selon les modalités prévues dans les présentes Conditions.
5. Droit de rétractation
5.1 Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.
Le délai court à compter de la réception des produits par le Client.
5.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Arti & Mestieri de sa décision dans le délai prévu, en adressant une déclaration explicite à l’adresse e-mail suivante :
Les utilisateurs enregistrés peuvent accéder à la rubrique « RETOURS » de leur espace personnel afin de gérer leurs demandes de retour.
Les utilisateurs non enregistrés peuvent utiliser le formulaire disponible à l’adresse suivante :
https://account.artiemestieri.it
5.3 En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les produits à ses propres frais, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a informé Arti & Mestieri de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :
A&M S.r.l.
Via Borro del Tasso, 217
52028 Terranuova Bracciolini (AR)
Italie
Les produits doivent être retournés intacts, complets et dans leur emballage d’origine (sachets, boîtes et autres emballages), avec tous leurs composants et accessoires éventuels.
Le produit doit avoir été manipulé et, le cas échéant, utilisé uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, avec la diligence normalement attendue.
Les conditions suivantes s’appliquent notamment :
- le droit de rétractation porte sur le produit acheté dans son intégralité ; il n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation uniquement sur une partie d’un produit acheté (par exemple : accessoires, éléments complémentaires, etc.) ;
- le produit doit être retourné intact et dans son emballage d’origine, complet avec tous ses éléments, y compris l’emballage, les éventuels documents et accessoires fournis (étiquettes, cartons, scellés, etc.) ;
- les frais de retour ainsi que, le cas échéant, les éventuels frais de douane liés au retour du produit sont entièrement à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ;
- le Client est responsable de l’expédition jusqu’à la réception effective du produit dans l’entrepôt indiqué par Arti & Mestieri ;
- en cas de détérioration du produit pendant le transport retour, Arti & Mestieri en informera le Client afin de lui permettre d’effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur choisi et, le cas échéant, de demander l’indemnisation correspondante ;
- Arti & Mestieri ne pourra être tenue responsable des dommages, vols ou pertes survenus pendant le transport du produit retourné, sous réserve des dispositions impératives applicables.
IMPORTANT – Produits personnalisés, ensembles et commandes spécifiques
Les demandes d’échange ou de remboursement concernant des produits personnalisés, fabriqués sur demande ou réalisés selon des spécifications particulières du Client peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque la réglementation applicable le prévoit.
De même, lorsqu’un ensemble ou un lot de produits a été spécialement constitué ou personnalisé à la demande expresse du Client, les conditions de retour peuvent différer de celles applicables aux produits standards.
Les droits du Client restent toutefois pleinement applicables en cas de produit défectueux ou non conforme à la Commande, conformément aux garanties légales applicables.
5.4 En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Arti & Mestieri remboursera au Client les sommes effectivement versées au titre de la Commande, conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle Arti & Mestieri a été informée de la décision du Client d’exercer son droit de rétractation.
Conformément aux dispositions légales applicables, Arti & Mestieri pourra différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le Client fournisse la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Aucun frais ne sera facturé au Client du fait du remboursement.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix, par le Client, d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Arti & Mestieri ne seront pas remboursés.
5.5 À réception du produit retourné, Arti & Mestieri procédera aux vérifications nécessaires afin de s’assurer de son état ainsi que de la présence de l’ensemble de ses composants, accessoires et éléments d’origine.
Le Client reste responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le droit de rétractation ne pourra notamment pas être valablement exercé lorsque :
- le produit retourné et/ou ses accessoires et/ou son emballage présentent des dommages ou ne sont pas intacts ;
- le produit est retourné sans son emballage extérieur et/ou intérieur d’origine, lorsque celui-ci est nécessaire à sa protection ;
- certains éléments faisant partie intégrante du produit et/ou certains accessoires sont manquants (par exemple : aiguilles, cadrans en verre, verres, etc.).
Lorsque les conditions d’exercice du droit de rétractation ne sont pas remplies, Arti & Mestieri pourra retourner le produit au Client, les frais de retour étant à la charge de celui-ci. Lorsque le prix du produit a déjà été remboursé, Arti & Mestieri pourra également demander le remboursement des sommes indûment versées, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
6. Garanties
6.1 Tous les produits vendus par Arti & Mestieri bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par la réglementation en vigueur.
Pour bénéficier du service après-vente dans le cadre de la garantie, le Client est invité à conserver la facture ou la preuve de paiement ainsi que le document de transport.
6.2 La garantie relative aux défauts de conformité s’applique sous réserve que le produit ait été utilisé correctement, conformément à sa destination, ainsi qu’aux instructions d’utilisation et d’entretien ou de lavage fournies avec le produit ou disponibles sur le Site.
6.3 Lorsque, pour quelque raison que ce soit, Arti & Mestieri n’est pas en mesure de réparer ou de remplacer le produit couvert par la garantie, ou lorsque la réparation ou le remplacement s’avère excessivement coûteux, notamment au regard de la valeur du produit, les recours du Client seront exercés conformément aux dispositions de la réglementation applicable, pouvant notamment comprendre une réduction appropriée du prix ou, lorsque les conditions légales sont réunies, la résolution du contrat et le remboursement du prix payé.
6.4 Lorsque l’application des garanties nécessite le retour du produit, celui-ci doit être retourné, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine, avec l’ensemble de ses composants, documents et accessoires.
7. Réclamations et demandes d’information
7.1 Toute réclamation ou demande d’information peut être adressée à :
A&M S.r.l.
Via Borro del Tasso, 217
52028 Terranuova Bracciolini (AR)
Italie
Téléphone : (+39) 055 9199767
E-mail : shop@artiemestieri.it
8. Protection des données personnelles
8.1 Les données personnelles recueillies lors de la passation d’une Commande sont traitées par A&M S.r.l. dans le but de répondre aux demandes du Client et de gérer l’exécution de la Commande, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Tout traitement ultérieur des données personnelles sera effectué conformément à la réglementation applicable et, lorsque cela est nécessaire, avec le consentement exprès du Client.
9. Droit applicable et juridiction compétente
9.1 Le contrat de vente régi par les présentes Conditions ainsi que son exécution sont soumis au droit italien, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Client en vertu de la législation de son pays de résidence habituelle.
En cas de litige, la compétence juridictionnelle sera déterminée conformément aux règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
9.2 Les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges auxquels le Client peut avoir recours sont ceux prévus par la réglementation applicable dans son pays de résidence.